Mentions légales
✅ MENTIONS LÉGALES – Arveni Design
Conformément au Code de droit économique belge et au RGPD, il est précisé aux utilisateurs du site :
🏢 Éditeur du site
Arveni Design
Rue de Gelée 21
4800 Petit-Rechain
Belgique
Numéro d’entreprise / BCE : BE1022429785
Numéro TVA : BE1022429785
E-mail : 🔹info@arvenidesign.be
Téléphone : 🔹0032466113496
Responsable de publication : OUAALI Karim
🌐 Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
📦 Activité
Vente en ligne de décoration extérieure et intérieure.
👁️ Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
– la gestion des achats
– la livraison
– la facturation
– le service client
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à :
📩 🔹info@arvenidesign.be
🍪 Cookies
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⚖️ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Arveni Design.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration intérieure et extérieure.
Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en EUR TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés via Shopify Payments, carte bancaire ou autres moyens proposés.
6. Livraison
Livraison en Belgique et Europe.
Délais indicatifs : 🔹+- 7 jours ouvrable
Arveni Design n’est pas responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au droit belge et européen :
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Le produit doit être :
– neuf
– non utilisé
– dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
📩 🔹info@arvenidesign.be
9. Garanties légales
Application des garanties légales de conformité et des vices cachés.
✅ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Arveni Design collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes :
– nom, adresse, e-mail
– informations de paiement
– historique de commandes
Base légale : exécution du contrat d’achat.
Données conservées : 🔹2 ans
Aucun partage ou revente de données.
Vous pouvez exercer vos droits RGPD par email :
📩 🔹info@arvenidesign.be
✅ POLITIQUE DE RETOUR / REMBOURSEMENT
✅ Délai : 14 jours après réception
✅ Retour aux frais du client
✅ Remboursement après réception et vérification du produit
Adresse de retour :
Arveni Design
Rue de Gelée 21
4800 Petit-Rechain
Belgique
Produits refusés au retour :
– articles utilisés ou endommagés
– produits personnalisés